POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
S’agissant de la collecte et du traitement et de la communication de Données à caractère personnel, CoPro Connect s’engage à respecter la réglementation applicable au traitement desdites données et notamment la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés ») et au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »)

ARTICLE 1 – Définitions
« Application » : désigne l’application mobile développée et éditée par CoPro Connect, téléchargeable sur l’Apple Store ou sur le Play Store ;

« Client » : désigne le Syndic de copropriété personne physique ou morale faisant appel aux services de CoPro Connect ;

« CGU » ou « Conditions Générales d’Utilisation » : désignent les conditions applicables à toute personne se connectant au site ou à l’Application de CoPro Connect et/ou utilisant les services de CoPro Connect ;

« Copro Connect » : désigne Monsieur Gianluca CROLETTO, exerçant sous le nom commercial « CoPro Connect » immatriculé au RCS de NICE sous le numéro 539 952 986, dont l’établissement principal est situé 183, boulevard Marechal Leclerc à EZE (06360) ;

« Donnée personnelle » : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale

« Immeuble(s) » : désigne(nt) immeuble(s) en copropriété dont le syndic de copropriété assure la gestion et pour le ou lesquelles la Solution a été mise en place ;

« Prestataires » : désignent les personnes physiques ou morales prestataires de service tiers proposés par le syndic de copropriété aux Résidents à travers la Solution ;

« RGPD » : désigne le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016

« Site vitrine » : désigne le site vitrine éditée par CoPro Connect accessible à l’adresse suivante : www.coproconnect.com

« Solution » désigne la solution digitale innovante développée par CoPro Connect à travers laquelle les syndics de copropriété peuvent échanger avec les Résidents des Immeubles dont ils assurent la gestion, et notamment répondre à leur demande d’intervention ;
« Utilisateurs » ou « Résidents » désignent les résidents des Immeubles bénéficiant de la Solution, qui après s’être isncrits sur l’application mobilie pourront utiliser la Solution pour communiquer avec leur syndic de copropriété ;

ARTICLE 2 – Responsable de traitement
Monsieur Gianluca CROLETTO, exerçant sous le nom commercial « CoPro Connect » immatriculé au RCS de NICE sous le numéro 539 952 986, dont l’établissement principal est situé 183, boulevard Marechal Leclerc à EZE (06360) est l’entité responsable du traitement au sens du RGPD des Données personnelles collectées depuis l’Application CoPro Connect et le Site vitrine www.coproconnect.com et ses sous-domaines.
Pour toutes questions ou précisions relatives à la présente Politique de confidentialité et/ou concernant la collecte ou à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@coproconnect.com
ARTICLE 3 – Données collectées
Les Données personnelles que nous collectons de nos Utilisateurs et Clients syndics de copropriété sont les suivantes :

Adresse IP
Lorsque vous consultez le Site Vitrine ou l’Application, CoPro Connect est suceptible d’enregistrer l’adresse IP de votre ordinateur ou les données relatives évènements liés au dispositif mobile que vous utilisez.

Cookies
Les cookies sont utilisés, dans le cadre de votre navigation sur le Site vitrine ou de l’utilisation de l’Application. Ces cookies enregistrent des informations relatives à votre navigation et stocke des informations que vous avez saisies durant votre visite, de manière à ce que vous n’ayez plus besoin de les saisir lors de vos prochaines visites.
Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de tels cookies en configurant votre navigateur ou en désactivant les cookies à partir des paramètres de votre navigateur.

Données des Utilisateurs
Lors de votre inscription, CoPro Connect collectera nécessairement les Données Personnelles suivantes :
Nom et prénom
Adresse email
Le code immeuble où vous résidez (et remis par le Syndic de l’Immeuble où vous résidez)
CoPro Connect est par ailleurs susceptible de collecter d’autres Données personnelles que l’Utilisateur aura choisi de transmettre volontairement
Données des Clients syndic de copropriété et des Prestataire
Dans le cadre de l’exécution de la Solution, CoPro Connect est susceptible de collecter certaines Données Personnelles du ou des personnes responsables au sein du Client syndic de copropriété ou Prestataires, telles que :

Nom et Prénom / Raison sociale
Adresse email
Numéro de téléphone
Adresse postale
Coordonnées bancaires
ARTICLE 4 – Licéité et finalités du traitement
En conformité avec la règlementation française et européenne relative à la protection des Données Personnelles, CoPro Connect collecte ou ne traite vos Données Personnelles que dans la mesure où ce traitement répond au moins à l’une des bases légitimes suivantes :
Ce traitement est nécessaire à l’exécution du contrat entre CoPro Connect et le Client syndic de copropriété ou entre CoPro Connect et l’Utilisateur

Ce traitement est nécessaire au respect des différentes obligations légales auxquelles CoPro Connect est soumis. Ce traitement est nécessaire à la protection des intérêts légitimes de CoPro Connect.

Vous avez consenti à ce traitement pour les finalités ci-après exposées :

L’accès, le fonctionnement et l’utilisation de la Solution et des services associés

La personnalisation de la Solution et des services associés

L’amélioration de la Solution et des services ainsi que le développement de nouveaux services

La vérification de l’identité des Utilisateurs et Client syndic de copropriété

L’Analyse des données, l’audit, et l’identification des tendances d’usage

La réalisation d’analyses marketings et statistiques

Le contrôle et la prévention des fraudes, malwares, et la gestion des incidents de sécurité

ARTICLE 5 – Durée de conservation des Données
CoPro Connect ne conserve et ne stockes vos Données personnelles que pendant la durée strictement nécessaire aux objectifs poursuivis et plus précisément :
à l’exécution du contrat
au respect des différentes obligations légales auxquelles CoPro Connect est soumis
à la protection des intérêts légitimes de CoPro Connect
à la protection des finalités définies à l’article 4 de la présente Politique de confidentialité.

ARTICLE 6 – Partage des Données avec les tiers
Les Données peuvent être partagées avec des sociétés tierces pour fournir et maintenir la Solution et les services.
Dans ce cadre, CoPro Connect s’engage, à vérifier que l’ensemble de ses prestataires respectent scrupuleusement le RGPD, en exigeants de ces derniers qu’ils fournissent des garanties suffisantes démontrant que les mesures techniques et organisationnelles de sécurité applicables en matière de protection de données personnelles ont été prises.
En tout état de cause, les prestataires ne peuvent disposer que d’un accès strictement limité aux Données strictement nécessaires à l’exécution de leurs prestations.
Vos Données personnelles sont également susceptibles d’être partagées dans les cas suivantes :

Si la loi l’exige, CoPro Connect pourra effectuer la transmission de vos Données pour donner suite aux réclamations présentées contre nous et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;

Dans le cas d’opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, CoPro Connect pourra être amené à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les Données à caractère personnel.

Pour plus de renseignements, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
contact@coproconnect.com

ARTICLE 7 – Sécurité et confidentialité de vos Données
CoPro Connect garantie mettre en œuvre des mesures des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

Malgré toutes ces mesures, CoPro Connect tiens à attirer votre attention sur le fait qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé, de telle sorte qu’elle ne peut vous garantir, à 100% la sécurité de la transmission et du stockage de vos données.
A ce titre, CoPro Connect s’engage à notifier à la CNIL, dans les meilleurs délais, toute violation de données susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes physiques.
Pour toutes précisons relatives aux mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques que CoPro Connect a mis en place pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@coproconnect.com

ARTICLE 8 – Mise en œuvre de vos droits
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants :
Un droit d’accès, pour connaitre les données personnelles vous concernant
Un droit de rectification, pour demander la mise à jour des informations inexactes vous concernant
Un droit d’opposition, pour refuser l’utilisation des données vous concernant
Un droit à l’effacement, pour demander la suppression de vos données à caractère personnelles
Un droit à la limitation du traitement de vos données
Un droit à la portabilité de vos données
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@coproconnect.com

ARTICLE 9 – Mise à jour de la présente Politique de confidentialité
CoPro Connect se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente Politique de confidentialité à tout moment.
Si une modification est apportée, CoPro Connect s’engage à publier la nouvelle version sur le Site vitrine et l’Application.
En cas de désaccord avec la nouvelle rédaction de la Politique de confidentialité, vous conservez la possibilité de solliciter la suppression de la totalité des Données personnelles vous concernant.

 

Lien vers nos conditions générales d’utilisation